Normes applicables aux collectivités : le Sénat et le Gouvernement s'engagent !
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Le 16 mars 2023, Gérard Larcher, Président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation #CollterrSénat, et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont signé une charte d'engagements pour une simplification des normes.

Cette signature a clôturé les États généraux de la simplification, organisés par la délégation #CollterrSénat.

En savoir plus :
https://www.senat.fr/evenement/etats_generaux_de_la_simplification_2023.html
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