Retraites : «Le Conseil constitutionnel pourrait estimer que le texte n'est pas conforme à la Constitution», rappelle Olivier Rouquan

Europe 1

21/03/2023

ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr
Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA, répond aux questions de Dimitri Pavlenko. Ensemble, ils s'intéressent à l'étude de la réforme des retraites par le Conseil Constitutionnel.
Retrouvez "L'invité actu" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-interview-de-7h40
LE DIRECT : http://www.europe1.fr/direct-video

Retrouvez-nous sur :
| Notre site : http://www.europe1.fr
| Facebook : https://www.facebook.com/Europe1
| Twitter : https://twitter.com/europe1
| Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts
| Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/

Catégorie

🗞

News

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00 7h12 sur Europe 1, Dimitri Pavenko, vous recevez ce matin le politologue Olivier Roucan.

00:04 Bonjour Olivier Roucan, bienvenue sur Europe 1, vous êtes politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques,

00:09 chercheur associé au CERSA, le Centre d'études et de recherche de sciences administratives et politiques.

00:14 La bataille des retraites est entrée hier dans une phase aiguë.

00:17 Alors on a vu que le gouvernement avait survécu aux deux motions de censure

00:21 déposées par les oppositions après le 49-3 jeudi dernier.

00:25 Le projet de loi de retraite a donc été adopté.

00:28 Normalement c'est le soulagement qui devrait l'emporter au sein de l'exécutif.

00:32 Or c'est exactement le contraire, le climat est plus tendu que jamais depuis le début de l'examen.

00:37 On a l'impression que plus le texte avance et plus la contestation se radicalise, Olivier Roucan.

00:43 Disons que le cheminement du texte a à chaque fois renforcé finalement les oppositions

00:51 puisqu'on a quand même utilisé une batterie d'instruments qu'on appelle le rationalisme du Parlement

00:59 et du vote de la loi, c'est-à-dire des outils qui permettent de contraindre les parlementaires dans leur délibération.

01:06 Vous pensez notamment à l'article 47-1 par exemple ?

01:09 47-1, 44-2, 44-3, 38 du règlement du Sénat et puis évidemment tout ceci se terminant d'apothéose avec le 49-3.

01:19 Donc ça remonte les parties d'opposition et puis on se rend compte aujourd'hui

01:25 que ce que l'opinion acceptait facilement dans les années 90-2000, l'usage du 49-3

01:32 est aujourd'hui perçu très majoritairement comme un outil antidémocratique.

01:37 Alors comment vous l'expliquez ça Olivier Roucan ?

01:39 Je pense qu'il y a eu une évolution des valeurs, il y a des exigences aujourd'hui démocratiques

01:44 qui sont plus fortes et on voit que tout ceci va évidemment avec un décrochage par rapport aux institutions

01:52 et par rapport au personnel politique.

01:55 Donc il y a à la fois plus d'exigences démocratiques d'une partie de l'opinion,

01:58 mais il y a aussi, il faut bien le dire, un rejet.

02:02 Et dès qu'on parle d'un certain nombre d'instruments institutionnels ou politiques,

02:06 une partie de l'opinion se braque, refuse et rentre dans la colère.

02:10 Avant, on doit un peu voir la situation politique des uns et des autres,

02:13 à commencer par celle du président de la République.

02:15 La question qui se pose c'est qu'est-ce qu'il va bien pouvoir faire ?

02:18 Est-ce qu'il n'est pas au seuil de l'empêchement politique ?

02:20 Voyons un peu ce que va devenir le texte.

02:22 On voit que les oppositions et Elisabeth Borne, la première ministre,

02:25 se tournent au même moment vers le Conseil constitutionnel.

02:29 Alors qu'est-ce que les oppositions attendent du Conseil constitutionnel

02:32 et qu'en attend la première ministre ?

02:34 - Le Conseil constitutionnel, dès lors que l'on passe par une procédure

02:38 de loi de finances rectificative, et c'était le cas le 47-1...

02:42 - Oui, c'est une enveloppe budgétaire qui a été choisie pour les retraites.

02:45 - Il se prononce obligatoirement.

02:47 Donc il doit nous dire s'il y a la totalité ou une partie de cette loi

02:52 est conforme ou pas à la Constitution.

02:54 - C'est le contrôle de conformité on appelle ça.

02:56 - C'est le contrôle de conformité qui encore une fois est automatique

02:58 dès lors que l'on est sur une loi rectificative de finances ou une loi de finances.

03:02 Donc ceci, si vous voulez, est tout à fait normal.

03:06 - Est-ce qu'il y a un risque d'ailleurs que le texte soit refusé ?

03:08 - Il semblerait que sur certains articles il y ait des interrogations.

03:11 Mais on ne va pas faire le travail du Conseil constitutionnel avant lui.

03:14 Mais il semblerait que certaines dispositions ont un lien indirect.

03:17 - Il y a un risque de censure partielle.

03:19 - Avec le cœur du sujet, donc c'est ce qu'on appelle des cavaliers sociaux,

03:23 et le Conseil constitutionnel pourrait décider de dire qu'ils ne sont pas conformes à la Constitution.

03:28 Et puis il y a la question de la procédure qui a été suivie.

03:30 Est-ce que le Conseil constitutionnel va estimer que cette procédure

03:35 pour ce type de texte est là aussi conforme ou pas ?

03:38 - Alors maintenant les oppositions elles aussi saisissent le Conseil constitutionnel

03:42 en ayant déposé une proposition de loi visant un référendum d'initiative partagée, un fameux RIP.

03:50 Alors qu'est-ce qu'il y a d'abord dans cette proposition de loi

03:52 et pourquoi ça doit aller au Conseil constitutionnel ?

03:54 - Le RIP, c'est l'idée qu'il faut abroger finalement.

03:59 Cette réforme, et donc ça c'est en gros le contenu de la loi, il faut l'abroger.

04:06 Et le Conseil constitutionnel dans la procédure qui a été mise en place entre 2008 et 2013

04:13 doit regarder le contenu de ce texte et là encore estimer s'il est conforme à la Constitution.

04:22 Et ensuite il faut qu'il vérifie que les signatures des 1/5e des parlementaires qui présentent ce texte,

04:28 tout ceci est bien valide.

04:30 - Quel est l'objectif des oppositions à travers ce référendum d'initiative partagée ?

04:34 Est-ce que c'est d'imposer une sorte de légitimité populaire

04:37 si on parvient à rassembler pas loin de 5 millions de signatures ?

04:39 Évidemment c'est un poids politique très fort.

04:41 Ou est-ce que ce n'est pas aussi de retarder les choses ?

04:44 Parce qu'on sait qu'un RIP ça prend des mois.

04:47 - Ça prend 9 mois pour que les signatures de 1/10e de l'électorat puissent être recueillies.

04:53 Il faut du temps pour faire campagne.

04:55 Donc ça prend 9 mois.

04:57 L'objectif est à la fois de retarder et sur le fond d'aboutir,

05:05 en mobilisant évidemment le peuple,

05:09 d'aboutir à faire barrage à cette réforme.

05:13 Et évidemment à infliger un camouflet au gouvernement et au président.

05:18 Rappelons que si les signatures sont obtenues,

05:22 c'est l'Assemblée et le Sénat qui se saisissent du texte.

05:25 Et si dans les 6 mois elles n'arrivent pas à voter un texte,

05:27 il y a un référendum.

05:29 Ça peut prendre tout ceci beaucoup de temps.

05:31 - Effectivement.

05:32 On ne va pas avoir le temps de passer tous les sujets en vue,

05:36 mais on voit qu'à travers cette réforme se pose maintenant un sujet d'ordre et de paix civile,

05:40 avec tous les soirs des incidents répertoriés dans de nombreuses villes,

05:43 des insoumis qui poussent à l'insurrection.

05:45 Le terme est employé par le député insoumis Antoine Léaumont, je le dis à dessein.

05:50 Jean-Luc Mélenchon lui évoque la nécessité d'une censure populaire.

05:54 Et face à cela, Emmanuel Macron, pour l'heure silencieux, doit prendre la parole.

05:58 On l'a appris il y a quelques minutes.

06:00 Demain à 13h dans les JT de la mi-journée de TF1 et de France 2,

06:05 pour dire quoi, Olivier Roucan ?

06:07 - Pour dire quoi, je pense qu'il doit indiquer la suite,

06:13 le chemin qu'il souhaite suivre.

06:15 Et il doit notamment s'exprimer sur le gouvernement.

06:21 Est-ce qu'il veut le remanier ?

06:23 Est-ce qu'il veut redonner une cohérence à cette équipe ?

06:25 Ou est-ce qu'il veut en changer ?

06:26 Et notamment au sujet de sa première ministre.

06:30 Quel cap veut-il que le gouvernement suive dans les semaines ou les mois qui viennent ?

06:35 Parce que là, il y a une usure prématurée de ce gouvernement.

06:39 Avoir nommé Elisabeth Borne et l'user en six mois, c'est quand même assez inédit.

06:45 Donc il faut redonner du souffle.

06:47 Est-il en mesure de le faire dans le contexte que nous connaissons ?

06:50 Peu de personnes le croient, mais nous écouterons son intervention demain.

06:56 - Il y a toujours plus de questions que de réponses alors, on se parle.

06:58 Merci d'être venu ce matin nous voir sur Europe 1.

07:01 Merci de vos lumières.

07:02 Olivier Roucan, politologue, enseignant-chercheur au CERSA,

07:04 invité d'Europe 1 en matin.

07:05 Bonne journée à vous.

Recommandations