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CNEWS
  • 09/03/2023
Charles Prats, délégué de l'association professionnel des magistrats, sur les fraudes sociales: «le problème avec notre système, c’est qu’il est très généreux».

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Transcription
00:00 des fraudes, je voulais qu'on parle des conditions d'octroi des minima sociaux, des aides sociales.
00:04 Comme le réclament les Républicains, le gouvernement veut serrer la vis sur les versements
00:09 d'aides sociales.
00:10 Le gouvernement qui veut notamment augmenter la durée de présence nécessaire sur le
00:15 territoire français pour avoir droit aux aides.
00:18 Aujourd'hui, je voudrais qu'on regarde, aujourd'hui, il faut six mois de résidence
00:23 pour avoir droit à la CAF et au minimum vieillesse.
00:27 Huit mois pour les APL, neuf mois pour le RSA.
00:29 On passerait à neuf mois pour toutes ces aides.
00:32 Est-ce que ça irait dans le bon sens, Charles Prats ?
00:34 Alors, j'aurais tendance à dire oui, mais en réalité, on le présente un peu comme
00:39 une mesure de lutte contre la fraude.
00:41 Ça fait partie du pack qu'a présenté Bruno Rotailleau, notamment, avec tout un tas d'autres
00:47 mesures, l'interdiction de versement des aides sur des comptes à étrangers, etc.
00:53 Mais là, en réalité, c'est une mesure immigration, puisque le principe, c'est de dire qu'un
00:59 étranger ne pourra pas bénéficier des aides sociales en France s'il n'a pas, à minima,
01:06 neuf mois de présence sur le territoire chaque année.
01:08 C'est-à-dire qu'il n'est pas présent sur le territoire durant neuf mois pendant l'année.
01:13 Ce qui paraît pas fou.
01:14 Ça paraît pas totalement aberrant.
01:16 Ça, le juge devant leur télé, les téléspectateurs de CNews se disent, c'est même normal qu'on
01:23 verse des aides à des gens qui sont en France.
01:24 Si on verse des aides à des gens qui sont à l'étranger, c'est encore mieux pour eux.
01:28 Mais Romain, c'est un peu le problème avec notre système.
01:31 C'est pour ça que les gens disent, ah, c'est des pompes aspirantes, etc.
01:34 C'est parce que notre système social est très généreux.
01:36 Quasiment 900 milliards d'euros de dépenses de protection sociale par an, je le rappelle.
01:40 Et bien oui, c'est pas illogique que les gens se disent, les aides sociales, on les réserve
01:46 pour les gens qui sont en France, puis on évite de les verser à des gens qui ne résident
01:50 pas en France, qui vivent à l'étranger.
01:52 L'exemple type, c'est le minimum vieillesse, où les gens pouvaient vivre six mois par
01:58 an, voire même certains qui là, à ce moment-là, sont des fraudeurs, vivaient plus que six
02:02 mois par an à l'étranger, voire ne mettaient pas les pieds en France, mais percevaient
02:05 le minimum vieillesse.
02:06 Donc là, si on met en place une règle à neuf mois de présence par an, ça c'est la
02:10 règle de base, c'est plutôt une mesure, comme je vous le dis, d'immigration.
02:13 Après, ça transformera en fraudeurs ceux qui voudraient continuer à percevoir ou qui
02:18 grugeraient pour percevoir des prestations, tout en n'étant pas sur le territoire français
02:22 durant neuf mois.
02:23 - Yannick Marguerite : Merci.
02:24 - Vincent Firmane : Merci.
02:25 - Yannick Marguerite : Merci.
02:26 - Vincent Firmane : Merci.
02:26 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

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