Prison ferme : quatre condamnés sur dix n’exécutent pas leur peine

Sud Radio

03/02/2023

Avec Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut Pour la Justice

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00:00 - Il est 7h46 sur Sud Radio.

00:02 4 condamnés sur 10 ne passeraient jamais par la case prison.

00:08 C'est en tout cas le résultat d'un rapport de l'Institut pour la justice.

00:12 Nous sommes avec Pierre-Marie Sèvres,

00:14 justement qui est directeur de cet institut pour la justice.

00:18 Bonjour. - Bonjour.

00:19 - Comment déjà vous avez pu parvenir à ces chiffres ?

00:22 Est-ce qu'ils sont officiels ou pas, que l'on comprenne, Pierre-Marie Sèvres ?

00:27 - Alors ce qui est officiel, ce sont les chiffres de base.

00:30 Nous, nous avons fait un calcul assez simple.

00:33 Alors assez simple, en fait, il faudrait que je vous explique pourquoi ça a été compliqué.

00:36 Mais nous sommes partis de chiffres complètement officiels qui viennent du ministère de la justice.

00:41 On a dû croiser pas mal de sources qui viennent d'un peu partout,

00:45 notamment des statistiques annuelles, des statistiques trimestrielles et de statistiques mensuelles.

00:49 Mais après, nous avons fait un calcul qui a...

00:51 On nous en fait un seul calcul, donc on ne peut pas se tromper.

00:54 D'ailleurs, je remarque quand même, c'est écrit dans l'article qu'en a fait le Figaro,

00:58 le ministère de la justice a été contacté par le Figaro pour leur demander si c'était vrai ou pas.

01:03 Et ils ont dit, ils ont avoué à demi-mot que c'était vrai en disant,

01:06 "Oui, oui, c'est assez cohérent avec ce qu'on imagine."

01:09 - Alors, les condamnés qui n'exécutent pas leur peine de prison,

01:14 ça concerne justement quel type de condamnation ?

01:17 - Alors essentiellement, ce sont des condamnations courtes la plupart du temps, heureusement.

01:23 Mais malgré tout, ça reste des gens qui ont été...

01:27 Parce que pour être condamné à une peine de prison ferme en France, pour être honnête, il faut y aller.

01:31 Là, on parle uniquement... C'est ça qui, à mon avis, est le plus inquiétant.

01:35 C'est que nous parlons de 4 sur 10, mais nous parlons de personnes qui ont été condamnées à de la prison ferme.

01:40 Vous le savez qu'en France, la prison ferme est une toute petite part des peines prononcées.

01:45 La large majorité des gens sont condamnés à de la prison avec sursis, à des obligations de soins, etc.

01:53 Et là, en l'occurrence, ce sont des condamnés à de la prison ferme,

01:56 donc des personnes pour lesquelles les juges estiment qu'ils ont commis un acte assez grave,

02:00 suffisamment grave pour être mis à l'écart, et en France, il faut que ce soit vraiment grave.

02:05 Et pour autant, il y en a 4 sur 10, pratiquement la moitié, qui ne le vont même pas mettre les pieds en poudre.

02:10 - C'est-à-dire que, Pierre-Marie Sèvres, les plus petites peines de prison ferme ne sont pas exécutées globalement.

02:17 À un moment donné, on disait qu'à moins de 2 ans, globalement, on ne passait pas par la case prison. C'est vrai ou pas ?

02:23 - Oui, c'est ça. En gros, c'est un petit peu évolué. Maintenant, c'est plutôt moins d'un an.

02:27 Avant, c'était moins de 2 ans, vous aviez de grandes chances de ne jamais mettre les pieds en prison

02:32 si vous aviez condamné une peine de 2 ans au moins.

02:34 Aujourd'hui, c'est un petit peu évolué. Maintenant, c'est plutôt un an au moins.

02:37 C'est plus 85% de chances, maintenant c'est 99% de chances.

02:41 Donc, vous êtes condamné à de la prison pour un an ou moins, vous avez 99% de chances de ne pas aller en prison.

02:46 - Et si vous n'y allez pas et que vous avez été condamné, c'est aussi parce qu'on manque de place dans les prisons ?

02:51 - Alors, en fait, il y a beaucoup de causes. La cause officielle, c'est ça, c'est qu'on manque de place de prison.

02:57 Mais moi, je pense quand même, ma théorie, c'est que si on manque de place de prison, c'est aussi parce qu'on n'en construit pas.

03:05 Pourquoi est-ce qu'on n'en construit pas ? Ce n'est pas uniquement une question de moyens.

03:07 Les prisons, ça ne coûte pas non plus un argent faramineux, mais c'est avant tout, je pense pour moi, une question d'idéologie.

03:15 Il y a une idéologie qui circule dans l'élite judiciaire. Moi-même, je l'ai vécue en tant que juriste.

03:21 Dans les universités, moi j'étais à la Sorbonne, dans les universités typiquement à la Sorbonne,

03:25 on a une idéologie comme quoi la prison est mauvaise, la prison n'est pas la bonne solution.

03:30 Tout ça parce que la réflexion pénale et judiciaire n'est tournée qu'autour d'une seule chose, la réinsertion du délinquant.

03:39 Pour moi, c'est une grave erreur. La priorité du procès ne doit pas être la réinsertion du délinquant.

03:44 Elle compte et elle doit avoir une importance, évidemment, mais la priorité du procès, c'est dissuader les futurs délinquants,

03:51 protéger la société, sanctionner le délinquant dans une espèce de valeur expiatoire et rendre hommage à la victime.

03:59 En tout cas, réparer le tort subi par la victime.

04:02 - Dernière question, Pierre-Marie Sèvres. La politique du bracelet électronique,

04:05 est-ce que ça permet justement d'éviter cette prison ? C'est une bonne chose ou pas ?

04:12 - Le bracelet électronique, ça date des années 80, ça vient des États-Unis.

04:17 En France, on a mis ça en place à partir du début des années 2000.

04:20 Un bracelet électronique, ce n'est pas compliqué le fonctionnement.

04:22 Vous avez un bracelet autour de votre cheville et la journée, vous faites ce que vous voulez.

04:26 Vous pouvez aller où vous voulez en fonction en principe de vos horaires.

04:30 Et le soir, par contre, vous devez être chez vous à proximité d'un boîtier.

04:35 Et si vous n'êtes pas chez vous à proximité d'un boîtier, les services de probation vont recevoir une alerte

04:43 et vont vous passer un petit coup de téléphone en disant que vous n'êtes pas près de votre boîtier électronique,

04:46 il est 22 heures, comment ça se fait ?

04:48 Mais en fait, ces services de probation, ils en ont des milliers, des dizaines de milliers simultanément.

04:55 Donc évidemment qu'ils ne vont pas appeler les gens tout de suite.

04:57 Et donc la plupart du temps, vous pouvez, si vous avez un bracelet électronique,

05:00 passer votre soirée comme ça tranquillement.

05:02 Et tant que vous n'exagérez pas trop, aucun policier ne va venir vous rendre visite chez vous.

05:07 C'est absolument possible.

05:09 Là encore, la semaine dernière, je suis retombé sur un fait divers.

05:11 C'est un homme qui a tabassé un autre homme lors d'une soirée.

05:14 Et celui qui a tabassé avait désactivé son bracelet électronique.

05:18 Il l'avait enlevé avec un couteau ou quelque chose comme ça.

05:20 Et donc ça ne s'habillait pas.

05:22 Donc non, ça n'est pas dissuasif.

05:24 Et très honnêtement, rien, pour le moment, n'a été trouvé d'aussi dissuasif

05:29 et d'une expérience aussi désagréable que la prison.

05:32 Et malheureusement, une punition doit être désagréable.

05:34 Pierre-Marie Sèvres, directeur de l'Institut pour la Justice.

05:37 Merci d'avoir été avec nous ce matin en direct sur Sud Radio.

05:40 de Radio-Canada.

05:41 *Musique*

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