Calendrier de la réforme des retraites: le scénario rêvé de Macron

Lopinion.fr

02/02/2023

Pour entrer en vigueur en 2023, le projet de réforme des retraites présenté par Elisabeth Borne doit franchir plusieurs étapes parlementaires. Notre journaliste Caroline Vigoureux détaille le calendrier.

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00:00 Le gouvernement a un scénario rêvé en tête.

00:02 Les débats sur la réforme des retraites ont commencé en commission des affaires sociales

00:11 de l'Assemblée nationale le lundi 30 janvier.

00:14 Ils ont déjà donné lieu à des affrontements assez tendus et musclés.

00:21 Deuxième round le 6 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

00:25 Ce jour-là sera examiné la motion référendaire défendue par le Rassemblement national.

00:31 Donc les débats vont commencer par un bel affrontement entre le gouvernement d'une part

00:35 et les troupes de Marine Le Pen d'autre part.

00:37 Les députés auront ensuite jusqu'au 17 février minuit pour examiner le texte du gouvernement.

00:44 Si à cette date les discussions ne sont pas terminées,

00:47 alors le texte part directement au Sénat sans même qu'il y ait eu un vote des députés.

00:52 Il faudra ensuite que l'examen du texte au Parlement soit bouclé définitivement

00:57 avant le 26 mars minuit.

00:59 Le gouvernement a un scénario rêvé en tête,

01:02 à savoir qu'après une lecture à l'Assemblée nationale et une lecture au Sénat,

01:06 les deux chambres parviennent à se mettre d'accord dans ce qu'on appelle une commission mixte paritaire

01:11 où la droite sénatoriale sera plutôt en position de force.

01:14 L'idée est donc que le texte d'Elisabeth Borne puisse être adopté fin mars.

01:20 Mais ça c'est si tout se passe comme prévu.

01:22 Après la fameuse commission mixte paritaire, il faudra un dernier vote de l'Assemblée nationale.

01:31 Est-ce que le groupe LR soutiendra la réforme comme il s'y était engagé ?

01:35 Ou est-ce qu'il y aura des défections qui pourraient obliger le gouvernement

01:38 à dégainer le 49-3, cette arme législative dont il voudrait bien se passer ?

01:43 Et enfin, il y aura une dernière étape sur la route du gouvernement,

01:47 le Conseil constitutionnel.

01:49 Est-ce que les Sages valideront l'intégralité de la copie du gouvernement ?

01:53 Sous-titrage Société Radio-Canada

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