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  • 01/02/2023
Dans son édito du 01/02/2023, Paul Sugy revient sur une nouvelle proposition de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.

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Transcription
00:00 Les sénateurs vont examiner tout à l'heure une nouvelle proposition de loi
00:04 pour inscrire l'avortement dans la Constitution.
00:06 Paul Sujet avec nous. Bonjour Paul.
00:09 La dernière fois, le Sénat avait rejeté le texte.
00:12 Oui Romain, en fait, on ne compte plus les propositions de loi qui vont en sens.
00:15 Depuis plusieurs années déjà, le suédois revient épisodiquement dans la vie politique.
00:18 Chaque fois qu'un député ou qu'un sénateur de gauche veut faire un peu parler de lui.
00:21 Mais là, depuis le revirement de la Cour suprême des États-Unis sur l'arrêt Roe versus Wade l'an dernier,
00:26 en quelques mois, ce sont plus de 7 textes qui ont été présentés au Sénat ou à l'Assemblée nationale.
00:31 Et effectivement, si les sénateurs ont d'abord voté contre une première fois au mois d'octobre,
00:34 cette fois-ci, le texte qui revient, c'est un texte qui a été voté très largement par les députés au mois de novembre.
00:39 C'est vrai qu'aux États-Unis, dans plusieurs États, l'IVG est désormais en passe d'être interdit.
00:45 Oui, c'est l'argument de ceux qui défendent le texte.
00:47 Le problème, c'est qu'en France, le droit à l'IVG n'est pas du tout menacé.
00:50 Aucun candidat d'envergure à l'élection présidentielle ne l'a jamais remis en cause.
00:54 Même Jean-Marie Le Pen, qui à titre personnel s'y disait opposée,
00:57 n'avait pas été plus loin que de suggérer, par exemple, de revoir les conditions de remboursement.
01:01 L'an dernier, ni Marine Le Pen, ni Eric Zemmour, ni évidemment Valérie Pécresse
01:04 n'ont proposé de revenir sur la loi Veil.
01:06 Et surtout, la référence américaine est en réalité plutôt un contre-exemple.
01:10 Alors, depuis 1973 aux États-Unis, le droit à l'IVG n'était certes pas inscrit dans la Constitution par un amendement,
01:16 mais la Cour suprême le déduisait directement du texte constitutionnel.
01:20 Et ce qui s'est passé, évidemment, c'est que son revirement a été quasiment complet l'an dernier.
01:25 Ce qu'une majorité politique a fait, une autre peut toujours le défaire.
01:29 Certains peuvent le déplorer, mais cette idée a un nom, ça s'appelle la démocratie.
01:32 Alors, ailleurs qu'aux États-Unis, le seul pays au monde romain qui avait déjà inscrit dans sa Constitution
01:37 la liberté pour les femmes d'avorter comme un droit fondamental,
01:40 devinez qui c'était ? C'était l'ex-yougoslavie du dictateur Tito.
01:44 Le même texte constitutionnel le proclamait en même temps dictateur à vie.
01:48 Alors, vous allez me dire, c'est un exemple facile.
01:49 Peut-être, mais c'est aussi un exemple parlant, puisqu'il montre à quel point, en fait,
01:54 le texte constitutionnel peut être réversible parmi les pays aujourd'hui de l'ex-yougoslavie.
01:58 Vous avez la Serbie, qui est un des pays en Europe où le droit à l'IVG est le plus restreint au monde.
02:03 Alors, revenons en France. Pourquoi la droite risque de nouveau de ne pas voter le texte ?
02:07 La raison principale, romain, et elle me paraît légitime,
02:09 c'est que ce texte fait peser un fort risque sur la liberté de conscience des médecins.
02:14 En effet, le texte défend un droit effectif à l'accès à l'IVG,
02:17 c'est-à-dire qu'il veut garantir qu'une femme qui désire avorter
02:21 puisse le faire très rapidement et près de chez elle.
02:23 De là à décider de forcer les médecins récalcitrants
02:25 si on n'en trouve pas suffisamment autour de chez elle,
02:27 il n'y a qu'un pas qui pourrait être vite franchi,
02:29 par exemple avec une question prioritaire de constitutionnalité.
02:33 Et alors, seul un amendement qui a été déposé par le sénateur Philippe Bappe
02:36 paraîtrait peut-être d'éviter ce risque.
02:39 Et c'est ce que vont probablement encourager les Républicains dans le vote au Sénat tout à l'heure.
02:43 Sauf que cette liberté est fondamentale, la clause de conscience sur l'avortement,
02:47 si elle est bafouée, ça serait pour le coup se rapprocher dangereusement
02:50 d'un régime totalitaire comme l'était celui de Tito en Yougoslavie,
02:54 car c'est assez compréhensible.
02:55 Ceux qui ont appris à faire éclore la vie entre leurs mains
02:58 n'ont pas toujours envie d'être en même temps
02:59 ceux qui l'anéantissent dans le sein maternel.
03:01 L'avortement, c'est un acte pénible, y compris pour les médecins,
03:04 et leur liberté de conscience doit être respectée à deux reprises.
03:08 À la fois en 2018 et en 2020, des députés ou des sénateurs
03:11 ont voulu revenir sur cette liberté de conscience en la jugeant insupportable.
03:14 Alors s'il y a bien un droit fondamental qui est menacé aujourd'hui en France,
03:17 entre mains, c'est bien celui-là.
03:19 Sous-titrage Société Radio-Canada
03:22 [SILENCE]

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