Harcèlement moral au travail : quelles sanctions ?
- l’année dernière
Harcèlement moral au travail : quelles sanctions ?
En premier lieu, il est essentiel de garder à l’esprit que le harcèlement moral est un délit et qu’il est puni par la loi. Ainsi, si vous êtes victime de harcèlement ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, il est important d’en parler et de dénoncer les faits. La loi protège les salariés qui subissent ces agissements inadaptés, mais protège également les personnes qui les signalent.
Ce type d’agissements peut avoir des conséquences graves pour la personne qui les subit : problème de santé, dépression, arrêt de travail, etc.
Vous souhaitez être informé sur les sanctions, voici ce que vous devez retenir :
Secteur privé :
- Sanctions prises par la justice : Amende de 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Sanctions prises par l’employeur : sanctions disciplinaires (licenciement, mise à pied, etc.).
Secteur public :
- Sanctions prises par la justice : Amende de 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Sanctions prises par l’administration : sanctions disciplinaires (révoqué, changé de poste, etc.).
Avez-vous des doutes ou des interrogations ? Nous restons à votre écoute.
Pour avoir plus d’informations sur les sanctions pour harcèlement moral au travail, rendez-vous sur notre article : https://le-lodge.fr/conseil/conditions-travail/effets/negatifs/harcelement-moral/sanctions/
Le Lodge c’est un centre d’affaires, situé à Strasbourg, qui propose des solutions de location de bureaux et domiciliation d’entreprise flexibles et avantageuses.
Pour obtenir des renseignements sur Le Lodge :
https://le-lodge.fr/
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En premier lieu, il est essentiel de garder à l’esprit que le harcèlement moral est un délit et qu’il est puni par la loi. Ainsi, si vous êtes victime de harcèlement ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, il est important d’en parler et de dénoncer les faits. La loi protège les salariés qui subissent ces agissements inadaptés, mais protège également les personnes qui les signalent.
Ce type d’agissements peut avoir des conséquences graves pour la personne qui les subit : problème de santé, dépression, arrêt de travail, etc.
Vous souhaitez être informé sur les sanctions, voici ce que vous devez retenir :
Secteur privé :
- Sanctions prises par la justice : Amende de 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Sanctions prises par l’employeur : sanctions disciplinaires (licenciement, mise à pied, etc.).
Secteur public :
- Sanctions prises par la justice : Amende de 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Sanctions prises par l’administration : sanctions disciplinaires (révoqué, changé de poste, etc.).
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