Télévision, meubles et bancs: les produits Fedasil peuvent être saisis et vendus
- l’année dernière
#Télévision #meublesbancs #produits
https://gotopnews.com/post/1469312
La Chambre des convulsions du Bruxelles Francophone Court of First Instance autorisé, dans deux décisions rendues le 16 janvier, vente d'une série de marchandises détenues par Fedasil afin que l'agence - qui s'est toujours opposée à cette mesure - paie pénalité imposée àVendredi, suite de non-conformité du droit à réception des demandeurs d'asile, rapporte Libre. Un huissier de justice a été mandaté fin décembre et a élaboré une liste des marchandises à saisir.Saisie et la vente est prévue à partir du 13 février. "Nous examinons deux décisions du juge - qui concernent des centimes pénalité plus 13 000 euros un cas et plus 99 800 euros dans le deuxième cas, la note l'éditeur - et les conséquencesque nous devons le donner, "réagi colonnes du Fedasil libre. Quant au secrétaire d'État à l'asile et à la migration, Nicole de Moor , elle a estimé que "les crises ne résolvent rien" tandis que "plusieurs milliers d'endroits ont été créés en 2022".
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La Chambre des convulsions du Bruxelles Francophone Court of First Instance autorisé, dans deux décisions rendues le 16 janvier, vente d'une série de marchandises détenues par Fedasil afin que l'agence - qui s'est toujours opposée à cette mesure - paie pénalité imposée àVendredi, suite de non-conformité du droit à réception des demandeurs d'asile, rapporte Libre. Un huissier de justice a été mandaté fin décembre et a élaboré une liste des marchandises à saisir.Saisie et la vente est prévue à partir du 13 février. "Nous examinons deux décisions du juge - qui concernent des centimes pénalité plus 13 000 euros un cas et plus 99 800 euros dans le deuxième cas, la note l'éditeur - et les conséquencesque nous devons le donner, "réagi colonnes du Fedasil libre. Quant au secrétaire d'État à l'asile et à la migration, Nicole de Moor , elle a estimé que "les crises ne résolvent rien" tandis que "plusieurs milliers d'endroits ont été créés en 2022".