Cour fédérale: Yves Donzallaz a été élu à la présidence
- l’année dernière
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Cour fédérale - Yves Donzallaz a élu à la présidence, le juge fédéral a été nommé mercredi par l'Assemblée fédérale. Avant, le Valaisan a quitté l'UDC pour assurer "une collaboration pacifique". Le juge fédéral Yves Donzallaz a été élu mercredi président du TF sans affiliation à aucune partie .Keystone / Gaetan Bally L'Assemblée fédérale a élu Yves Donzallaz mercredi à la présidence de la Cour fédérale .Valaisan a déjà quitté l'UDC pour assurer "une collaboration pacifique et constructive" avec cette partie dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Le Valaisan, élu pour la période 2023-2024, a obtenu 156 voix sur 165 bulletins valides.41 Les bulletins étaient blancs. Juge fédéral depuis 2008, Yves Donzallaz avait été contesté par son parti pour avoir rendu plusieurs verdicts contrairement à la ligne UDC.En 2020, le parti avait proposé de ne pas le reélectionner sous l'étiquette du parti conservateur. Sans suivi. Il y a un mois, Yves Donzallaz a cependant informé sa section locale et la commission judiciaire qu'il avait démissionné de l'UDC de Valais Romand. La commission a donc décidé que M. Donzallaz serait désormais considéré comme un juge sans parti.Cour de TF qui a proposé d'élire M. Donzallaz à la présidence. M. Donzallaz, 61 ans, remplacera le président actuel, Martha Niquille, qui mettra fin à son mandat à la fin de l'année.Période 2023-2024. Cour d'administration fédérale Pour la Cour d'administration fédérale , l'Assemblée a facilement renouvelé le président actuel, Vito Valenti, pendant les deux prochaines années. Il a élu Stephan Breitenmoser au vice-président de Taf.mr.Breitenmoser ne pourra effectuer qu'une année de mandat, car il atteindra l'âge de 68 ans en 2023. Basil Cupa , Sebastian Kempe et Manuel Borla ont été brillamment élus aux positions du juge avec le TAF pour le reste de la période administrative 2019-2024. Les deux premiers remplacent les juges allemands Fulvio Haefeli et Andreas Trommer .Mr.Borla répondra aux besoins du TAF dans la langue italienne. Tous trois sont des commis et ont un brevet d'avocat. Un ticin à la place d'un vaudois Giuseppe Muschietti succédera au juge André Jomini à la Cour militaire de cassation.Tetico est déjà juge fédéral depuis 2019 et travaille depuis plusieurs années devant la Cour judiciaire fédérale. Enfin, Fiorenza Bergomi remplacera le juge criminel fédéral Stefan Heimgartner de l'autorité de supervision du procureur de la Confédération.
Cour fédérale - Yves Donzallaz a élu à la présidence, le juge fédéral a été nommé mercredi par l'Assemblée fédérale. Avant, le Valaisan a quitté l'UDC pour assurer "une collaboration pacifique". Le juge fédéral Yves Donzallaz a été élu mercredi président du TF sans affiliation à aucune partie .Keystone / Gaetan Bally L'Assemblée fédérale a élu Yves Donzallaz mercredi à la présidence de la Cour fédérale .Valaisan a déjà quitté l'UDC pour assurer "une collaboration pacifique et constructive" avec cette partie dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Le Valaisan, élu pour la période 2023-2024, a obtenu 156 voix sur 165 bulletins valides.41 Les bulletins étaient blancs. Juge fédéral depuis 2008, Yves Donzallaz avait été contesté par son parti pour avoir rendu plusieurs verdicts contrairement à la ligne UDC.En 2020, le parti avait proposé de ne pas le reélectionner sous l'étiquette du parti conservateur. Sans suivi. Il y a un mois, Yves Donzallaz a cependant informé sa section locale et la commission judiciaire qu'il avait démissionné de l'UDC de Valais Romand. La commission a donc décidé que M. Donzallaz serait désormais considéré comme un juge sans parti.Cour de TF qui a proposé d'élire M. Donzallaz à la présidence. M. Donzallaz, 61 ans, remplacera le président actuel, Martha Niquille, qui mettra fin à son mandat à la fin de l'année.Période 2023-2024. Cour d'administration fédérale Pour la Cour d'administration fédérale , l'Assemblée a facilement renouvelé le président actuel, Vito Valenti, pendant les deux prochaines années. Il a élu Stephan Breitenmoser au vice-président de Taf.mr.Breitenmoser ne pourra effectuer qu'une année de mandat, car il atteindra l'âge de 68 ans en 2023. Basil Cupa , Sebastian Kempe et Manuel Borla ont été brillamment élus aux positions du juge avec le TAF pour le reste de la période administrative 2019-2024. Les deux premiers remplacent les juges allemands Fulvio Haefeli et Andreas Trommer .Mr.Borla répondra aux besoins du TAF dans la langue italienne. Tous trois sont des commis et ont un brevet d'avocat. Un ticin à la place d'un vaudois Giuseppe Muschietti succédera au juge André Jomini à la Cour militaire de cassation.Tetico est déjà juge fédéral depuis 2019 et travaille depuis plusieurs années devant la Cour judiciaire fédérale. Enfin, Fiorenza Bergomi remplacera le juge criminel fédéral Stefan Heimgartner de l'autorité de supervision du procureur de la Confédération.