« C’est historique » : le Parlement privé de sa fonction de voter l’impôt, selon Claude Raynal
- l’année dernière
Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS), s'est exprimé sur Public Sénat à la suite du rejet du projet de loi de finances pour 2023. Il déplore le maintient de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), contre l'avis du Sénat. Quant aux députés, ils n'ont pas se prononcer sur cet article.
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