Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour - Mercredi 23 novembre 2022

Une grande différence entre peines prononcées et peines effectuées ?

Charlotte d’Ornellas : «On dit sans cesse que la France est un pays répressif, c’est vrai quand on lit le code pénal, c’est parfois vrai quand on voit les peines prononcées, ça n’est absolument pas vrai sur les peines appliquées»

Émeutes à Marseille: des peines lourdes prononcées à l'encontre de très jeunes prévenus

Story 4 : Peines de 4 ans à la perpétuité prononcées dans le procès des attentats de janvier 2015 - 16/12

Assassinat de Samuel Paty: des peines de prison allant de 14 mois avec sursis à six mois ferme prononcées à l'encontre de six anciens collégiens

Procès des attentats de janvier 2015: des peines de 4 ans à la perpétuité prononcées

Besançon : l'avocate de la famille de Mamadou Diedhiou et son cousin réagissent aux peines prononcées

Émeutes à Marseille: des peines lourdes prononcées au cours des premières comparutions immédiates

Nicolas Sarkozy condamné, Hervé Témime, avocat de Thierry Herzog, juge les peines prononcées "sévères et totalement injustifiées"

Paul Melun : «Il faudrait des peines de prison rapides, qui puissent être prononcées dans des délais extrêmement courts»

Peines de prison prononcées dans l'affaire du mariage d'une fillette de 6 ans

Éric Dupond-Moretti: "En 2010, il y a 116.000 peines de prison prononcées, en 2019 132.000, vous trouvez que c'est laxiste ?"

"Air cocaïne" : de lourdes peines prononcées

"Je suis extrêmement déçu": Michel Zecler, producteur de musique victime d'une interpellation violente en 2020, réagit aux peines prononcées contre les policiers mis en cause dans l'affaire Théo

André Gattolin : "très peu de peines d'inéligibilité sont prononcées"

Alexandre Devecchio: «Il y'a beaucoup de peines assez lourdes qui sont prononcées mais pas exécutées»

Cité Michelet : des lourdes peines de prison prononcées pour les trafiquants

Cyberharcèlement de Mila en France : des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis prononcées

Georges Fenech : «On attend qu'une chose, c'est que la police les identifient [...] Il faut que les peines qui seront prononcées soient exemplaires»

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024