Droits de l'enfant : le Sénat rejette la création d'une délégation parlementaire

  • l’année dernière
Le 8 décembre, le Sénat examinait une proposition de loi du sénateur RDPI des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli, visant à créer une délégation parlementaire aux droits de l'enfant. Malgré le soutien de sénateurs de tous les groupes politiques, le texte a été rejeté par la Haute assemblée. Certains sénateurs ne trouvaient en effet pas pertinente cette création, alors que l'Assemblée nationale s'est dotée d'une telle délégation le 13 septembre dernier. 


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