IVG dans la Constitution : Depuis quand les Françaises peuvent-elles avorter et sous quelles conditions ?
  • l’année dernière
L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a de plus en plus de chance d’aboutir. L’Assemblée nationale a voté en faveur du texte proposé par la France insoumise jeudi. Les députés ont adopté par 337 voix contre 32 un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle.

LR et RN se sont partagés entre pour, contre et abstention. Absente de l'hémicycle «pour des raisons médicales», la présidente du groupe RN Marine Le Pen a indiqué ne pas «avoir pris part au scrutin», après une erreur dans le résultat mentionnant qu'elle avait voté pour, a soutenu le texte. La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a salué un vote « historique » : « L’Assemblée parle au monde, notre pays parle au monde », a-t-elle lancé, en dédiant le texte aux femmes des Etats-Unis, de Pologne et de Hongrie, des pays où le droit à l’IVG a été remis en cause.

Les insoumis ont marqué un point décisif en convergeant avec la majorité peu avant le vote. Gauche et majorité se sont accordées à la mi-journée sur une formulation commune pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La proposition LFI initiale mentionnait également le droit à la contraception et faisait craindre à certains l’instauration d’un droit à l’avortement sans limite. Ce changement d’écriture, issu d’un travail transpartisan, vise donc à lever les réticences.

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