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Budget 2023 : Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution
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Budget 2023: Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution
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Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3
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Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la seconde fois
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Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon
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Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
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Élisabeth Borne annonce l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement
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Élisabeth Borne sur les retraites: "L'article 49.3 est un outil à la disposition du gouvernement en cas de situation de blocage"
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La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
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Elisabeth Borne a utilisé le 49.3 pour adopter le budget 2024
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Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
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Budget 2024 de la Sécurité sociale : Le 15ème 49.3 d'Elisabeth Borne
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Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3
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Budget : Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3
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Budget 2023 : Elisabeth Borne dégaine le 49.3
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Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour le budget 2023, motions de censure du RN et de la Nupes
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Gabriel Attal: "Je respecterai l'engagement" pris par Élisabeth Borne de réformer l'Aide médicale d'État
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Nomination de Gabriel Attal à Matignon : «Élisabeth Borne était une erreur de casting», juge Jean-François Copé
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Élisabeth Borne a refusé le poste de ministre des Armées proposé par Emmanuel Macron (information BFMTV)
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