Budget : Olivier Véran annonce le 49.3 « probablement » pour mercredi

  • il y a 2 ans
Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son porte-parole Olivier Véran. Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée, en vertu « du délai constitutionnel » prévu, a assuré Olivier Véran sur France 2.

https://www.lepoint.fr/economie/budget-olivier-veran-annonce-le-49-3-probablement-pour-mercredi-18-10-2022-2494195_28.php

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