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RTG/Le ministre de la décentralisation met en place une organisation pour la repartition du travail

Dominique Bussereau : "La décentralisation, ce n'est pas fait pour les chiens"

Décentralisation: "Dans ce rapport, on s'est intéressé à la question de maîtrise des finances publiques", Laurent Bigorgne - 12/01

La loi Defferre sur la décentralisation est promulguée

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux) - Mardi 27 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

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