Catalogne: Madrid applique l'article 155 de la Constitution

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Retraites : Olivier Dussopt applique l’article 44-2 de la Constitution

Catalogne: Mariano Rajoy annonce le recours à l'article 155 permettant de suspendre l'autonomie

Catalogne : Madrid va recourir à l'article 155

Is Article 155 the only way Madrid could solve the Catalonia Crisis?

Marine Le Pen sur l'article 49-3: "Je ne renonce à utiliser aucun article de la constitution"

Article 35A Of Indian Constitution, Filed Petition To Scrap Article; अनुच्छेद 35ए, सुप्रीम कोर्ट

Article 49.3: "On peut être d'accord ou pas avec la Constitution, mais ça existe dans la Constitution", défend Olivier Dussopt

Loi Travail : le gouvernement applique l'article 49.3

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L’article 11 du code de procédure pénale sur le secret de l’Instruction est-il appliqué ?

Référendum en Catalogne "Un évènement contraire à la constitution espagnole (...) il n’y a pas eu de contrôle démocratique" Nathalie Loiseau

Article 155 "only response" to independence push: Rajoy

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Spain''s Article 155: After cutting Catalonia''s funds, government would target police and media

Iceta: "L'amenaça de la independència fa inevitable els tràmits per aplicar l'article 155"

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