La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique à la Cour de cassation
Sénat
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  • il y a 2 ans
Le 3 mars 2022, la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique et son rapporteur Philippe Bonnecarrère se sont rendus à la Cour de cassation pour échanger notamment avec François Molins, procureur général, et Chantal Arens, première présidente, sur les rôles du législateur et du juge. En 2020, la Cour de cassation a jugé 21 887 affaires dans des domaines qui concernent directement la vie des Français : famille, activité économique, emploi, pénal...

En savoir plus sur la #MIJudiciarisationViePublique : https://sén.at/0aUFiX
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