Guerre en Ukraine : Macron va adresser un message au Parlement, un événement rare
- il y a 2 ans
Guerre en Ukraine : Macron va adresser un message au Parlement, un événement rare
C’est la première fois depuis 2002 qu’un président de la République française a recours à cette procédure. Emmanuel Macron s’adressera vendredi aux députés et sénateurs. « Un message de ma part sera prononcé au Parlement » sur la crise russo-ukrainienne, a déclaré le chef de l’État ce jeudi, lors d’une allocution à la suite à l’entrée des troupes russes en Ukraine.Étant donné que le président n’a pas le droit d’entrer dans les hémicycles, Richard Ferrand (LREM) et Gérard Larcher (LR), les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, liront simultanément son message. Il n’y aura pas de débat ni de vote. Procédure prévue au premier alinéa de l’article 18 de la Constitution, le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ou de condition préalable, en faisant un acte personnel.Au total, 18 messages écrits ont été adressés par cette voie au Parlement depuis le début de la Ve République. La dernière fois remonte au 2 juillet 2002, par Jacques Chirac au premier jour d’une session extraordinaire suivant l’élection présidentielle. L’ancien président avait déjà eu deux fois recours à la procédure : en mars 1999 à l’occasion du débat sur la ratification du traité d’Amsterdam, et en mai 1995 après sa première élection.François Mitterrand est le chef de l’État qui a le plus utilisé l’article 18 alinéa 1er, à six reprises : en juillet 1981, deux mois après sa prise de fonctions, en avril 1986 au début de la première cohabitation, en juin 1986 pour le centenaire de la naissance de Robert Schuman, en octobre 1988 au sujet du référendum en Nouvelle-Calédonie, en août 1990 sur la situation en Irak, et enfin en janvier 1991 sur l’engagement des forces militaires dans la guerre du Golfe.Valéry Giscard d’Estaing ne l’a fait qu’une fois, en mai 1974 après son élection. Innovation protocolaire : députés et sénateurs ont pu écouter le message assis, et non debout comme auparavant. Georges Pompidou s’est lui adressé trois fois par cette voie au Parlement, le général de Gaulle à cinq reprises, parfois à une seule des deux assemblées. En avril 1961, son intervention fait suite au putsch des généraux en Algérie et en mars 1962, aux accords d’Evian.C’est seulement depuis la révision constitutionnelle de 2008 que le chef de l’État peut s’exprimer lui-même directement devant le Parlement s’il est réuni à cet effet en Congrès (article 18 alinéa 2), à Versailles. Emmanuel Macron l’a fait deux fois : en juillet 2017 après son élection, et un an après.Après l’invasion dans la nuit de l’Ukraine par la Russie, les oppositions ont par ailleurs réclamé un débat avec le gouvernement sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. Il pourrait avoir lieu dans les prochains jours.
C’est la première fois depuis 2002 qu’un président de la République française a recours à cette procédure. Emmanuel Macron s’adressera vendredi aux députés et sénateurs. « Un message de ma part sera prononcé au Parlement » sur la crise russo-ukrainienne, a déclaré le chef de l’État ce jeudi, lors d’une allocution à la suite à l’entrée des troupes russes en Ukraine.Étant donné que le président n’a pas le droit d’entrer dans les hémicycles, Richard Ferrand (LREM) et Gérard Larcher (LR), les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, liront simultanément son message. Il n’y aura pas de débat ni de vote. Procédure prévue au premier alinéa de l’article 18 de la Constitution, le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ou de condition préalable, en faisant un acte personnel.Au total, 18 messages écrits ont été adressés par cette voie au Parlement depuis le début de la Ve République. La dernière fois remonte au 2 juillet 2002, par Jacques Chirac au premier jour d’une session extraordinaire suivant l’élection présidentielle. L’ancien président avait déjà eu deux fois recours à la procédure : en mars 1999 à l’occasion du débat sur la ratification du traité d’Amsterdam, et en mai 1995 après sa première élection.François Mitterrand est le chef de l’État qui a le plus utilisé l’article 18 alinéa 1er, à six reprises : en juillet 1981, deux mois après sa prise de fonctions, en avril 1986 au début de la première cohabitation, en juin 1986 pour le centenaire de la naissance de Robert Schuman, en octobre 1988 au sujet du référendum en Nouvelle-Calédonie, en août 1990 sur la situation en Irak, et enfin en janvier 1991 sur l’engagement des forces militaires dans la guerre du Golfe.Valéry Giscard d’Estaing ne l’a fait qu’une fois, en mai 1974 après son élection. Innovation protocolaire : députés et sénateurs ont pu écouter le message assis, et non debout comme auparavant. Georges Pompidou s’est lui adressé trois fois par cette voie au Parlement, le général de Gaulle à cinq reprises, parfois à une seule des deux assemblées. En avril 1961, son intervention fait suite au putsch des généraux en Algérie et en mars 1962, aux accords d’Evian.C’est seulement depuis la révision constitutionnelle de 2008 que le chef de l’État peut s’exprimer lui-même directement devant le Parlement s’il est réuni à cet effet en Congrès (article 18 alinéa 2), à Versailles. Emmanuel Macron l’a fait deux fois : en juillet 2017 après son élection, et un an après.Après l’invasion dans la nuit de l’Ukraine par la Russie, les oppositions ont par ailleurs réclamé un débat avec le gouvernement sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. Il pourrait avoir lieu dans les prochains jours.