Le Parlement renforce la protection des lanceurs d’alerte
Un texte pour renforcer un « pilier démocratique ». Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte à l’issue d’un ultime vote favorable du Sénat. Le texte doit notamment définir plus précisément leur statut, orienter leurs démarches, renforcer leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent et faciliter leur soutien financier et psychologique.Du Mediator, qui a secoué le monde pharmaceutique, aux « Luxleaks » dans celui de la finance, beaucoup d’affaires ont été révélées par ces lanceurs d’alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain. Le texte est issu d’un accord entre députés et sénateurs. Il a fait l’objet d’un ultime vote favorable à l’unanimité au Sénat et boucle trois mois de parcours législatif.Le lanceur d’alerte est défini comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général », ou une violation d’un engagement international de la France. La nouvelle loi, qui prévoit certaines exceptions comme les délibérations judiciaires, le secret médical et les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, doit également permettre de sanctionner ceux qui chercheraient à étouffer leur action en multipliant des procédures hostiles.Ce texte transpose ainsi en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu’exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite « Sapin II » de 2016, peu utilisée à ce jour. « On a pu obtenir des avancées significatives pour améliorer leur situation, leur protection et le fait qu’ils puissent lancer l’alerte avec un peu plus d’assurance », s’est félicité Glen Millot, de l’association La Maison des Lanceurs d’Alerte, très active en faveur de cette loi.