2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle - Jeudi 4 juin 2020

Le Sénat vote un renforcement du plafonnement des frais bancaires

Plafonnement des frais bancaires : il faut élargir la mesure "pour tout le monde quand ils sont dans le rouge vif!"

1ère séance : Bifurcation écologique et solidaire ; Plafonnement des frais bancaires ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement - Jeudi 4 juin 2020

2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - Vendredi 4 février 2022

2ème séance : Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie (suite) ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires - Jeudi 6 janvier 2022

2ème séance : Modernisation de la vie économique ; Protection des lanceurs d'alerte (suite) - Lundi 6 juin 2016

2ème séance : Approbation accord de sécurité sociale avec l'institut d'études de sécurité de l'UE ; Approbation déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais - Mercredi 29 septembre 2021

Séance d'entraînement pour les lanceurs

2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP) - Mardi 8 février 2022

1ère séance : Modernisation de la vie économique ; Protection des lanceurs d’alerte - Lundi 6 juin 2016

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture) - Mercredi 28 septembre 2016

Tarifs bancaires : la fin du compte bancaire gratuit.

Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - Mardi 25 janvier 2022

Commission des finances : Plafonnement des frais bancaires - Mercredi 4 mars 2020

Frais bancaires : le plafonnement ne serait pas respecté pour les plus fragiles

"Je souhaite parvenir à un plafonnement des frais bancaires"

Les lanceurs réutilisables

Les lanceurs réutilisables, quel avenir ?

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024