Les révélations du livre d'enquête "Les Fossoyeurs" sur les conditions de vie des pensionnaires des établissements du groupe Orpea ont soulevé des questions sur la validité des contrôles des autorités.

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Les révélations du livre d'enquête "Les Fossoyeurs" sur les conditions de vie des résidents des établissements du groupe Orpea ont soulevé des questions sur la validité des contrôles effectués par les autorités.

Le représentant du ministre de l'autonomie aux personnes âgées a annoncé mardi 1er février à l'Inter, en France, le déclenchement d'une "double enquête", suite aux révélations du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs, d'une enquête sur les conditions de vie de certains de les résidents des EHPAD du groupe ORPEA, mandatés par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) et des Finances (IGF). Brigitte Bourguignon s'est également engagée à faire procéder à des "inspections inopinées" à l'établissement d'Orpea par le Service de l'Etat.

Mais les "pratiques et manquements graves et intolérables" dénoncés par le ministre soulèvent aussi des questions sur l'efficacité des contrôles communs dans les EHPAD, tels que déterminés par les pouvoirs publics.

1 Qui inspectera la maison de retraite ?

Selon le Code de l'action sociale et de la famille, le contrôle des Ehpad peut être déterminé par trois instances différentes : le Gouverneur, représentant l'Etat dans le secteur où est implanté l'établissement, le conseil de branche ou l'ARS de l'établissement.

Ces contrôles peuvent porter sur les conditions d'accueil des résidents, l'hygiène, la qualité des soins médicaux et l'entretien des chambres, le respect des règles d'hygiène de la restauration ou l'emploi de personnel qualifié. .Les contrôles peuvent également cibler des aspects économiques tels que la conformité des contrats, des tarifs ou des comptes.

2 Dans quels cas des contrôles sont-ils effectués ?

Les contrôles peuvent être déclenchés après des signalements ou par autosaisine. Par exemple, ils "sont possibles sur des événements indésirables comme des fugues, des tentatives de suicide ou une déficience de sécurité", explique le conseil départemental de l'Aisne à France 3 Hauts-de-France.

Des visites peuvent aussi être organisées "pour vérifier la conformité des équipements en vue de l'agrément de l'établissement" et contrôler "le respect des droits des usagers, la bonne mise en place d'animations et liens sociaux".

3 Que se passe-t-il lorsqu'une défaillance est constatée ?

Après un contrôle, "un rapport d'inspection provisoire est établi par l'ARS dans lequel des recommandations sont adressées à l'établissement qui a un délai de réponse pour expliquer comment il va agir et ce qu'il va modifier pour exécuter les recommandations", explique le ministère de la Santé au Figaro.

L'Ehpad doit déterm