Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
  • il y a 2 ans
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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs. En revanche, les Sages ont censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.
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