Clause pénale dans un compromis de vente

Qu’est-ce que la clause de réserve de propriété ?

Clause résolutoire d'un bail de location : définition, condition et effet

Le train d’un Boeing 747 se détache à l’atterrissage

J'ai signé avant le confinement un compromis de vente. Mon dossier est-il en suspens ?

Compromis de vente : de combien de temps disposez-vous pour obtenir votre prêt bancaire ?

Le club du droit: Gros plan sur le compromis de vente - 13/11

Les délais pour annuler votre achat immobilier après le compromis de vente

Vente immobilière : le vendeur a-t-il l'obligation de réparer un volet défectueux constaté après le compromis ?

Compromis de vente : de combien de temps disposez-vous pour obtenir votre prêt bancaire ?

LE COACH MARITIMA : Coach juridique : Compromis de vente 26 04 16

Annulation d’un compromis de vente

Immobilier : j’ai signé un compromis de vente, jusqu’à quand puis-je me rétracter ?

Bruno Le Maire : "La politique est la langue du compromis, la littérature est sans compromis"

Jean-Pierre Raffarin : "La situation à Hong-Kong est extrêmement dangereuse : pour apaiser une situation sociale agitée ? Par les compromis. Or dans cette situation, les deux parties semblent refuser les compromis"

Sibeth Ndiaye, sur la réforme des retraites : "Nous bâtissons des compromis" et le choix de la génération 1975 "est un bon compromis", juge la porte-parole du gouvernement

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "La majorité l’a montré, elle est prête à faire des compromis, mais pour faire des compromis, il faut être deux"

Laurent Berger sur la réforme des retraites: "On voit bien que c'est un compromis politique qui a été cherché et pas un compromis social"

Migrants : un compromis a minima

Carles Mulet, senador de Compromís

May: le Brexit necessite des "compromis"

Alain Delon : un test ADN qui pourrait changer la succession

Boeing : un 737 se pose en urgence à Lyon après «une odeur de chaud", les passagers excédés

Reportage à l'INSEP - Marion Rousseau, escrimeuse

Guerre en Ukraine : le «sous-marin planant" Kronos, l’arme fatale de Kiev ?

Boeing : un 737 se pose en urgence à Lyon après «une odeur de chaud", les passagers excédés

Les arrêts de travail bientôt auto-déclarés ? Pourquoi ça vous coûterait beaucoup plus cher