Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy dans le viseur de la justice
  • il y a 3 ans
Affaire des sondages de l'Elysée :, plusieurs proches de Nicolas Sarkozy dans
le viseur de la justice.
Au début de son quinquennat, le Président aurait commandé pour plusieurs millions d'euros d'enquêtes d'opinion. .
Parmi les hommes auxquels il avaient fait appel, Patrick Buisson et sa société Publifact risque jusqu'à
7 ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Patrick Buisson aurait revendu à l'Elysée des sondages commandés par des sociétés de presse en appliquant au passage une marge moyenne de 65,74%, Le Parisien.
D'autres entreprises de sondage comme Ipsos sont également concernés par cette enquête.
Grand absent de ces procès, Nicolas Sarkozy est protégé par l'immunité présidentielle durant cette enquête.
Le président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner.., Constitution.
non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite, Constitution.
L'ancien Président avait été convoqué plusieurs fois durant cette instruction mais il avait toujours éviter de se rendre devant le Tribunal de Commerce
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