36 000 faux pass sanitaire suspectés par l'Assurance Maladie
- il y a 3 ans
36 000 faux pass sanitaire suspectés
par l'Assurance Maladie.
L'Assurance Maladie publie un rapport sur la fraude au pass sanitaire ce jeudi 23 septembre.
Près de 270 soignants seraient accusés d'avoir créer de faux papiers et près de 36 000 assurés d'en avoir profité.
Nous sommes toujours
très sollicités, Thomas Fantôme, directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Depuis fin août, les caisses locales recevraient 6 à 10 réquisitions des services de police et de justice par jour selon le responsable.
Évidemment la présomption d’innocence s’applique. Les assurés mis en cause sont le plus souvent liés à des professionnels suspectés de fraude et qui font l’objet de vérifications au cas par cas, Thomas Fantôme, directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Les peines pour ce délit peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour les faussaires, 3 ans et 45 000 euros pour les utilisateurs
par l'Assurance Maladie.
L'Assurance Maladie publie un rapport sur la fraude au pass sanitaire ce jeudi 23 septembre.
Près de 270 soignants seraient accusés d'avoir créer de faux papiers et près de 36 000 assurés d'en avoir profité.
Nous sommes toujours
très sollicités, Thomas Fantôme, directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Depuis fin août, les caisses locales recevraient 6 à 10 réquisitions des services de police et de justice par jour selon le responsable.
Évidemment la présomption d’innocence s’applique. Les assurés mis en cause sont le plus souvent liés à des professionnels suspectés de fraude et qui font l’objet de vérifications au cas par cas, Thomas Fantôme, directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Les peines pour ce délit peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour les faussaires, 3 ans et 45 000 euros pour les utilisateurs