Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Répondre aux inégalités creusées par la crise du Covid et à la progression de la pauvreté, faciliter la reprise économique, soutenir les États fragiles : ces défis appellent une politique de solidarité internationale dotée d’objectifs clairs et de moyens suffisants. C’est le sens des modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif au développement solidaire, qui a achevé son parcours parlementaire le mardi 20 juillet devant la Haute assemblée.

Le Sénat est également à l’origine de nombreuses dispositions du texte mettant l’accent sur la protection des droits humains au sein de la politique de développement solidaire, ainsi que sur le rôle, encore insuffisamment reconnu en France mais essentiel, des organisations de la société civile.

Enfin, le travail mené en concertation par les deux assemblées a permis de définir les contours de la nouvelle commission d’évaluation de l’aide publique au développement (APD), organisme bicéphale à la fois technique et politique - des experts et des parlementaires en seront membres - chargé d’évaluer les projets de solidarité internationale.

Selon Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères et de la défense, "l’augmentation des moyens alloués à l’APD ne peut aller sans une évaluation beaucoup plus précise de l’efficience et de l’impact des projets menés. Il y va de la crédibilité de cette politique essentielle. La nouvelle commission d’évaluation est donc un élément crucial du dispositif"