Le pass sanitaire devant le Conseil constitutionnel : les mesures les plus sensibles
  • il y a 3 ans

Les Sages du Palais-Royal se penchent jeudi sur la conformité de la loi instaurant le pass sanitaire, votée le 25 juillet par le Parlement, avec les principes de la Constitution. Europe 1 revient sur les points les plus polémiques du texte, et qui pourraient être censurés à l'issue de leur examen.
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