Les salariés ne respectant pas l’obligation vaccinale pourront-ils vraiment être licenciés ?
- il y a 3 ans
Après 5 jours de débat, la commission mixte paritaire (qui réunit sénateurs et députés) est parvenue à un consensus, dans la soirée de dimanche à lundi.
Le texte de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement mais quelques modifications ont été apportées.
Finalement, a été retirée la possibilité de licencier les salariés non-vaccinés soumis
à l’obligation vaccinale.
Le texte d’origine prévoyait la possibilité de licencier au terme d’un délai de deux mois : .
- Les salariés d’établissements recevant du public (café, bar, restaurant, cinéma, musée…) non vaccinés au 30 août.
- Le personnel soignant et non soignant des hôpitaux et des Ehpad non vaccinés au 15 septembre.
Le texte prévoit désormais une simple suspension du contrat de travail et
de fait, de la rémunération.
Les salariés concernés pourront prendre des RTT ou des congés afin de gagner
du temps.
Si la suspension du contrat dure plus de 3 jours, le salarié sera convoqué pour examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation" sur un poste non soumis à l’obligation vaccinale.
Quand cela ne sera pas possible, l’employeur pourra avoir recours aux alternatives de rupture de contrat.
Malgré tout, la ministre du Travail a réaffirmé ce mardi qu’un employé pourrait bien être licencié en l’absence de pass sanitaire :
Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement.
On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ;le Sénat a supprimé cette disposition.
Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt. Élisabeth Borne sur BFMTV.
Le texte de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement mais quelques modifications ont été apportées.
Finalement, a été retirée la possibilité de licencier les salariés non-vaccinés soumis
à l’obligation vaccinale.
Le texte d’origine prévoyait la possibilité de licencier au terme d’un délai de deux mois : .
- Les salariés d’établissements recevant du public (café, bar, restaurant, cinéma, musée…) non vaccinés au 30 août.
- Le personnel soignant et non soignant des hôpitaux et des Ehpad non vaccinés au 15 septembre.
Le texte prévoit désormais une simple suspension du contrat de travail et
de fait, de la rémunération.
Les salariés concernés pourront prendre des RTT ou des congés afin de gagner
du temps.
Si la suspension du contrat dure plus de 3 jours, le salarié sera convoqué pour examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation" sur un poste non soumis à l’obligation vaccinale.
Quand cela ne sera pas possible, l’employeur pourra avoir recours aux alternatives de rupture de contrat.
Malgré tout, la ministre du Travail a réaffirmé ce mardi qu’un employé pourrait bien être licencié en l’absence de pass sanitaire :
Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement.
On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ;le Sénat a supprimé cette disposition.
Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt. Élisabeth Borne sur BFMTV.