Validé en conseil des ministres le lundi 19 juillet, voici ce que contient la nouvelle loi pour lutter contre la 4ème vague du Covid-19.
Cette loi sera adoptée en plusieurs étapes :
Dès le mercredi 21 juillet, les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes devront procéder à un contrôle du pass sanitaire.
Au 1er août, tout établissement recevant du public et plus de 50 personnes devront vérifier si le pass sanitaire des clients est valide.
Les restaurants, cafés, centre commerciaux de plus de 20 000m2, hôpitaux, maisons de retraites, tout transports longue distance sont concernés par cette loi.
Les adolescents de 12 à 18 ans, comme les salariés des établissements qui exigent le pass sanitaire et les Français de l'étranger, s'ils n'ont pas de pass sanitaire ne seront pas verbalisé.
Ils auront jusqu'au 30 août pour se faire vacciner.
La vaccination est rendue obligatoire pour les soignants.
La loi prévoit aussi de rallonger le temps d'isolement en cas de positivité au Covid-19.
Dix jours, avec des contrôles policiers qui se présenteront à domicile, sortie autorisée de 10h à 12h.
Le projet de loi prévoit de prolonger l'état d'urgence ainsi que de rallonger le cadre juridique du pass sanitaire (qui devait expirer le 30 septembre) jusqu'au 31 décembre.
Qu'en est-il des sanctions ?
Les clients qui se rendent dans les établissements sans pass sanitaire valide, recevront une amende de 135€.
Pour les responsables des établissements qui acceptent sans le pass sanitaire :
1500€ d'amende pour personne physique ;
7500€ d'amende pour personne morale.
L'amende sera majorée à chaque récidive.
Les salariés qui travaillent avec du public, devront à partir du 30 août présenter patte blanche et un pass sanitaire valide.
Sinon ils auront une mise à pied de 2 mois sans rémunération et un licenciement à la clé s'ils ne se plient pas aux règles.
À partir du 15 septembre, les soignants qui ne seront pas vaccinés, seront suspendus sans salaire.