Covid-19 : les nouvelles mesures que prévoit l’avant-projet de loi

De nouvelles mesures sont prévues dans l’avant-projet de loi, incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, lundi 12 juillet. Selon le texte que s’est procuré l’Agence France-Presse, mercredi 14 juillet, l’isolement pour 10 jours va désormais s’élargir à toute personne positive au coronavirus. Les exploitants d’un lieu qui manqueraient aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire vont, quant à eux, être passibles d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d'un an de prison. Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement.

https://www.lepoint.fr/sante/pass-sanitaire-le-non-controle-passible-de-45-000-euros-d-amende-14-07-2021-2435505_40.php
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