l’année dernière

Environnement dans la Constitution: "un compromis est toujours possible pour Philippe Bonnecarrère

Public Sénat
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L’absence de vote conforme par le Sénat du projet de loi visant à inscrire à l’article 1 de la Constitution la préservation de l’environnement met-elle fin à une révision constitutionnelle ? La majorité sénatoriale se dit toujours prête à un compromis et privilégie la voie du Congrès plutôt qu’un référendum.

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