Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat adopte le texte en seconde lecture

En seconde lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Le dispositif destiné à protéger les amours adolescentes consenties, et la notion « d’autorité de droit ou de fait » qui conditionne le crime d’inceste a suscité toutefois l’opposition du groupe PS du Sénat qui s’est abstenu.

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