Loi Sécurité globale : l'article 24 en débat au Sénat - En séance (18/03/2021)

Troisième et dernier jour de l’examen de la proposition de loi Sécurité globale ce jeudi 18 mars au Sénat avec l'examen de l’article 24, l’article polémique de cette proposition de loi. Selon l'écriture de la majorité à l'Assemblée nationale, l'article 24 visait à sanctionner la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les sénateurs veulent plutôt créer un délit de provocation à l’identification. Des discussions à suivre dans "En Séance".
Présenté par Quentin CALMET : -.

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