Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel »

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  • il y a 3 ans
Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR), s'est exprimé ce 3 mars 2021 sur Public Sénat, sur la réécriture en commission des lois du polémique article 24, pénalisant la diffusion malveillante d'images de policiers.

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