Loi Ségur de la santé : le débat continue au Sénat
  • il y a 3 ans

Les 17 et 18 février, le Sénat a voté les articles composant la loi Ségur de la santé. La proposition de loi porte sur l'amélioration du système de la santé grâce à la confiance et à la simplification.


A la suite des débats, le Sénat a confirmé la suppression de l’article 1er qui proposait initialement la création d’une "profession médicale intermédiaire".


Le Sénat a ouvert plus largement le champ de compétences des sages-femmes et leur droit de prescription, pour simplifier partout sur le territoire l’accès aux soins, tout en préservant la sécurité des soins.


Le Sénat a également rejeté l'article 10 relatif à la lutte contre les abus en matière d'intérim médical.



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