Loi sécurité globale : après l’article 24, l’article 23 dans le viseur de certains parlementaires

  • il y a 3 ans
Un article de loi peut en cacher un autre. Derrière l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui a mobilisé l’attention en raison des craintes qu’il suscite, l’article 23, répondant, lui aussi, à une demande des syndicats de policiers, vient détricoter le droit pénitentiaire. Il exclut du crédit de réduction de peine les personnes condamnées pour l’agression d’un membre des forces de l’ordre. Et divise les parlementaires. 

Recommandée