Article 24 du texte sécurité globale : Gérard Larcher veut rassurer les journalistes
  • il y a 3 ans
Invité d'Audition publique ce 23 novembre 2020 sur les chaînes parlementaires, le président (LR) du Sénat a tenu à rassurer les journalistes sur le devenir du très controversé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Il a annoncé que le Sénat préciserait la rédaction, afin de garantir la liberté d'informer. Pour le moment, le texte prévoit, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
Recommandée