Bas-Rhin : le port du masque remis en cause
- il y a 4 ans
Le tribunal administratif de Strasbourg demande au préfet du département de revoir son arrêté qui imposait le port du masque dans l'espace public de 13 communes.
La situation locale pourrait avoir une portée nationale. Le port du masque obligatoire depuis samedi dans 13 communes du Bas-Rhin.
Une atteinte à la liberté personnelle des personnes explique le tribunal administratif de Strasbourg pour qui les conditions sanitaires ne sont pas réunies.
L'arrêté obligeait toute personne de plus de 11 ans à porter le masque de jour comme de nuit. Cette jurisprudence pourrait être utilisée partout ailleurs en France par tous ceux qui contestent les arrêtés.
La situation locale pourrait avoir une portée nationale. Le port du masque obligatoire depuis samedi dans 13 communes du Bas-Rhin.
Une atteinte à la liberté personnelle des personnes explique le tribunal administratif de Strasbourg pour qui les conditions sanitaires ne sont pas réunies.
L'arrêté obligeait toute personne de plus de 11 ans à porter le masque de jour comme de nuit. Cette jurisprudence pourrait être utilisée partout ailleurs en France par tous ceux qui contestent les arrêtés.