Perte d'exploitation : petite victoire d'un assureur contre un restaurateur

C'est une petite victoire pour le Crédit mutuel-CIC. Le 22 avril, le bancassureur avait semé la zizanie dans le petit milieu des assureurs en décidant de verser une « prime de relance mutualiste » à tous ses clients professionnels assurés contre la perte d'exploitation à la suite de l'épidémie de Covid-19. L'annonce avait été très critiquée par ses concurrents. La profession estimait alors qu'une pandémie était inassurable et qu'elle n'était donc pas prise en charge par les contrats de perte d'exploitation. Des concurrents du Crédit mutuel l'avaient rapidement accusé de verser une prime afin de se couvrir contre l'ambiguïté d'un de ses contrats, dénommé Acajou. Une « clause d'exception » de ce contrat écarte en effet toute indemnisation en cas de dommages causés par un « micro-organisme », mais sa validité dans le cas de la crise du coronavirus avait été contestée.

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