Coronavirus : comment se faire rembourser ses voyages ou ses places de spectacle ?
- il y a 4 ans
Pour enrayer la contamination, un arrêté interdit les rassemblements en milieu clos de plus de 1.000 personnes. Conséquence : certains grands événements sont annulés. Des annulations qui vont s'intensifier lorsque le stade 3 sera engagé.
Mais alors comment se faire rembourser des billets déjà payés ?
Selon l'article 1218 du code civil, en cas de force majeure, le consommateur a droit à un remboursement intégral. En revanche, seul le billet est remboursé.
En ce qui concerne les voyages, si l'aéroport de départ est situé en Europe, votre transport est soumis à la législation européenne.
Il faut alors vérifier sur le site du quai d'Orsay si le pays de destination est touché par l'épidémie.
Mais alors comment se faire rembourser des billets déjà payés ?
Selon l'article 1218 du code civil, en cas de force majeure, le consommateur a droit à un remboursement intégral. En revanche, seul le billet est remboursé.
En ce qui concerne les voyages, si l'aéroport de départ est situé en Europe, votre transport est soumis à la législation européenne.
Il faut alors vérifier sur le site du quai d'Orsay si le pays de destination est touché par l'épidémie.