Permis de téléphoner ? | 05/02/2020 | Désintox | ARTE
- il y a 4 ans
Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission 28 minutes sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
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«Attention, téléphone au volant = annulation du permis. La loi est passée depuis le 1er janvier 2020. Déjà plus de 100 permis annulés.» C’est ce qu’annonce, en lettres violettes, une image partagée plusieurs milliers de fois sur Facebook en quelques jours.
De fait, l’usage du téléphone au volant va être puni plus sévèrement qu’avant. Mais le permis ne sera pas forcément annulé, et la nouveauté ne date pas exactement du 1er janvier.
La publication fait référence à la loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre, qui durcit le code de la route en la matière. Désormais, l’usage du téléphone au volant, quand il est assorti d’une infraction supplémentaire peut amener à la suspension du permis de conduire. Par exemple, si on téléphone en commettant un excès de vitesse, en brûlant un feu ou en refusant une priorité.
Mais le permis n’est pas annulé, il est suspendu six mois maximum. Cette sanction vaut pour un an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, en cas de conduite alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants.
Le seul usage du téléphone au volant, sans infraction simultanée, est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de trois points de permis. Une annulation de permis, elle, doit être prononcée par un juge et concerne les infractions les plus graves.
Affirmer qu’utiliser son téléphone en conduisant suffit désormais à faire annuler un permis conduira peut-être des gens à être plus prudents... mais c'est une grosse exagération.
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De fait, l’usage du téléphone au volant va être puni plus sévèrement qu’avant. Mais le permis ne sera pas forcément annulé, et la nouveauté ne date pas exactement du 1er janvier.
La publication fait référence à la loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre, qui durcit le code de la route en la matière. Désormais, l’usage du téléphone au volant, quand il est assorti d’une infraction supplémentaire peut amener à la suspension du permis de conduire. Par exemple, si on téléphone en commettant un excès de vitesse, en brûlant un feu ou en refusant une priorité.
Mais le permis n’est pas annulé, il est suspendu six mois maximum. Cette sanction vaut pour un an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, en cas de conduite alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants.
Le seul usage du téléphone au volant, sans infraction simultanée, est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de trois points de permis. Une annulation de permis, elle, doit être prononcée par un juge et concerne les infractions les plus graves.
Affirmer qu’utiliser son téléphone en conduisant suffit désormais à faire annuler un permis conduira peut-être des gens à être plus prudents... mais c'est une grosse exagération.
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