Projet de budget 2020 : le Sénat apporte des nouveautés sur les impôts
  • il y a 4 ans
Le sénat a voté mardi 26 novembre, la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF). Les élus ont ainsi ajouté des modifications au texte adopté par l'assemblée nationale. L'impôt sur le revenu et la fiscalité des donations font partie des nouvelles mesures. En effet, on note tout d'abord la hausse souhaitée du plafond du quotient familial. Ce plafond passerait de 1 567 € à 1750 € par demi-part pour l'impôt sur le revenu 2020. Le but : restituer du pouvoir d'achat à 1,4 million de familles avec enfants. Les sénateurs ont souhaité également la hausse d'un autre plafond : celui de l’abattement pour les donations entre grands-parents et petits-enfants qui permet à un grand-parent de délivrer de l’argent à son petit-enfant, sans avoir à payer de droits de donation. Ce plafond passerait de 31 865 € à 70 000 € par grand-parent.
Désormais un enfant peut recevoir 280 000 € de donation exonérés de droits. Le sénat veut ainsi "encourager la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations".
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