Encadrement des free parties : le Sénat durcit le ton
- il y a 5 ans
Des free parties un peu moins free. Le Sénat, majoritairement de droite, a adopté mardi 22 octobre une proposition de loi LR pour encadrer les free parties.
Il existait déjà un texte législatif (l’amendement Mariani de 2001) mais les sénateurs ambitionnaient de le durcir. C’est chose faite au Sénat.
Explications en vidéo
Il existait déjà un texte législatif (l’amendement Mariani de 2001) mais les sénateurs ambitionnaient de le durcir. C’est chose faite au Sénat.
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