Dépakine. Le ministère de la Santé souhaite « accélérer » l’indemnisation des victimes
- il y a 5 ans
Le ministère de la Santé a indiqué vouloir améliorer et accélérer les demandes d’indemnisations des victimes traitées à la Dépakine ou valproate de sodium, un médicament antiépileptique au cœur d’un scandale sanitaire.
Le ministère de la Santé souhaite « accélérer » et « améliorer » la procédure d’indemnisation à l’amiable des victimes de l’antiépileptique Dépakine, avec le dépôt d’un amendement en ce sens au projet de budget 2020, a-t-on appris auprès du ministère.
Le gouvernement devrait ainsi accéder à l’une des demandes de l’association de victimes Apesac, qui dénonce un mécanisme « qui ne fonctionne pas », avec seulement 31 dossiers aboutis en deux ans, et une « indemnisation au rabais ».
Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi sous le nom de Dépakine (antiépileptique) et de Dépakote (traitement des troubles bipolaires), est au centre d’un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.
Un dispositif d’indemnisation mis en place en 2017
Un dispositif d’indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Ce dispositif « a nécessité un délai de mise en œuvre en raison de la complexité du sujet, à la fois sur l’imputabilité des dommages à la prise du médicament et sur la détermination des responsabilités » entre le laboratoire Sanofi, l’État et/ou le médecin prescripteur, explique-t-on au ministère, interrogé par l’AFP.« Néanmoins, ce délai […] est difficilement compréhensible pour les victimes et il devient désormais impératif d’accélérer la procédure d’indemnisation et de l’améliorer aux bénéfices des victimes », selon la même source.
Le gouvernement devrait ainsi déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale.
Regrouper les instances chargées d'examiner les demandes
Parmi les mesures envisagées, la fusion des deux instances chargées d’examiner les demandes d’indemnisation est « sérieusement étudiée », selon le ministère. Actuellement, les dossiers passent d’abord devant un collège d’experts, composé de médecins et de juristes chargés d’établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la Dépakine, puis devant le comité d’indemnisation, qui identifie les responsables et évalue la gravité des dommages subis.
Le ministère de la Santé souhaite « accélérer » et « améliorer » la procédure d’indemnisation à l’amiable des victimes de l’antiépileptique Dépakine, avec le dépôt d’un amendement en ce sens au projet de budget 2020, a-t-on appris auprès du ministère.
Le gouvernement devrait ainsi accéder à l’une des demandes de l’association de victimes Apesac, qui dénonce un mécanisme « qui ne fonctionne pas », avec seulement 31 dossiers aboutis en deux ans, et une « indemnisation au rabais ».
Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi sous le nom de Dépakine (antiépileptique) et de Dépakote (traitement des troubles bipolaires), est au centre d’un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.
Un dispositif d’indemnisation mis en place en 2017
Un dispositif d’indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Ce dispositif « a nécessité un délai de mise en œuvre en raison de la complexité du sujet, à la fois sur l’imputabilité des dommages à la prise du médicament et sur la détermination des responsabilités » entre le laboratoire Sanofi, l’État et/ou le médecin prescripteur, explique-t-on au ministère, interrogé par l’AFP.« Néanmoins, ce délai […] est difficilement compréhensible pour les victimes et il devient désormais impératif d’accélérer la procédure d’indemnisation et de l’améliorer aux bénéfices des victimes », selon la même source.
Le gouvernement devrait ainsi déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale.
Regrouper les instances chargées d'examiner les demandes
Parmi les mesures envisagées, la fusion des deux instances chargées d’examiner les demandes d’indemnisation est « sérieusement étudiée », selon le ministère. Actuellement, les dossiers passent d’abord devant un collège d’experts, composé de médecins et de juristes chargés d’établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la Dépakine, puis devant le comité d’indemnisation, qui identifie les responsables et évalue la gravité des dommages subis.