L'Assemblée a voté un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger.

L'Assemblée a voté jeudi soir un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger où la pratique est autorisée, contre l'avis du gouvernement qui a aussitôt réclamé une seconde délibération.

« Cet amendement consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d'un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive », a justifié le député LREM Jean-Louis Touraine, à l'origine du texte co-signé par 13 députés de la majorité.

« Si la GPA n'est pas légale en France, elle l'est dans d'autres pays et il n'est pas illégal pour des couples français d'y recourir à l'étranger », a rappelé le député du Rhône plaidant pour l'intérêt supérieur de l'enfant. « Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes », a-t-il lancé.