Violences Conjugales: Édouard Philippe annonce que "'l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint"
- il y a 5 ans
Le Premier ministre Édouard Philippe, lors du Grenelle des violences conjugales ce mardi, a annoncé que "l'exercice ce l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint", et ce sans qu'il n'y ait besoin de décision d'un juge.