La réforme de la fonction publique en passe d’être adoptée
- il y a 5 ans
La réforme de la fonction publique devrait entrer en vigueur à l’issue du vote du Sénat ce mardi. Le statut de fonctionnaire devrait évoluer de manière sensible.
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.
Critiqué par les syndicats et la gauche, qui craignent une remise en cause du statut de fonctionnaire, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » devrait s’appliquer au 1er janvier 2020.
Il concerne 5,5 millions d’agents répartis entre État (44 %), collectivités territoriales (35 %) et hôpitaux (21 %).Assurant qu’il ne remet pas en cause le statut de la fonction publique, le secrétaire d’État Olivier Dussopt vante un texte de « modernisation ». Il vise selon le gouvernement à donner « une nouvelle souplesse » à la fonction publique.
Cela passe notamment par l’élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d’un million) qui doit rendre l’administration « plus attractive et plus réactive », mais aussi par des mobilités facilitées.
Plusieurs dispositions s’inspirent de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social « simplifié » avec une refonte des instances, expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles ou encore « contrat de projet ».
La majorité sénatoriale s’est félicité que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, avec de « nouvelles souplesses pour les maires ». Le texte prévoit notamment un encadrement de l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale, dénoncé par la CGT comme une restriction à ce droit.
Surtout, le Sénat a permis de calmer le jeu sur le dossier des conseillers techniques sportifs (CTS), ces fonctionnaires placés auprès des fédérations sportives : est inscrit dans la loi qu’ils seront exclus du dispositif de « détachement » automatique en cas d’externalisation du service.
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.
Critiqué par les syndicats et la gauche, qui craignent une remise en cause du statut de fonctionnaire, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » devrait s’appliquer au 1er janvier 2020.
Il concerne 5,5 millions d’agents répartis entre État (44 %), collectivités territoriales (35 %) et hôpitaux (21 %).Assurant qu’il ne remet pas en cause le statut de la fonction publique, le secrétaire d’État Olivier Dussopt vante un texte de « modernisation ». Il vise selon le gouvernement à donner « une nouvelle souplesse » à la fonction publique.
Cela passe notamment par l’élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d’un million) qui doit rendre l’administration « plus attractive et plus réactive », mais aussi par des mobilités facilitées.
Plusieurs dispositions s’inspirent de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social « simplifié » avec une refonte des instances, expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles ou encore « contrat de projet ».
La majorité sénatoriale s’est félicité que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, avec de « nouvelles souplesses pour les maires ». Le texte prévoit notamment un encadrement de l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale, dénoncé par la CGT comme une restriction à ce droit.
Surtout, le Sénat a permis de calmer le jeu sur le dossier des conseillers techniques sportifs (CTS), ces fonctionnaires placés auprès des fédérations sportives : est inscrit dans la loi qu’ils seront exclus du dispositif de « détachement » automatique en cas d’externalisation du service.