Jean-Luc Mélenchon condamné pour l’insuffisance des mentions légales de son site internet
- il y a 5 ans
Le député LFI devra verser un euro symbolique de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice à un journaliste du Monde. Ce dernier avait saisi la justice pour l’absence de mentions légales en 2016 sur le blog du leader de La France insoumise, après la publication d’un billet le traitant d'« assassin repenti ».
Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné mercredi 10 juillet par le tribunal de Paris, saisi par un ex-journaliste du Monde, pour l’insuffisance des mentions légales de son site internet en 2016.
La 17e chambre civile a condamné le député à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2 000 euros au titre des frais de justice à Paulo Paranagua, journaliste récemment retraité du quotidien du soir.
Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné mercredi 10 juillet par le tribunal de Paris, saisi par un ex-journaliste du Monde, pour l’insuffisance des mentions légales de son site internet en 2016.
La 17e chambre civile a condamné le député à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2 000 euros au titre des frais de justice à Paulo Paranagua, journaliste récemment retraité du quotidien du soir.