Haine en ligne : L’Assemblée adopte la proposition de loi Avia en première lecture
- il y a 5 ans
L’Assemblée nationale a voté, mardi 9 juillet, en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures religieuses ou à caractère raciste.
Le texte a été adopté par 434 voix contre 33. L’Assemblée nationale a voté, mardi, à une large majorité la proposition de loi contre la haine sur Internet. Défendue par la députée La République en marche Laetitia Avia, auteure d’un rapport sur le sujet et elle-même victime d’attaques racistes sur les réseaux sociaux, la nouvelle loi requiert la coopération des « accélérateurs de contenus » que sont les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Snapchat…)
« Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit plus l’être sur internet », a répété l’élue de Paris lors des questions d’actualité au gouvernement, invitant à ne « pas céder au fatalisme » dans la lutte contre « ce qui porte atteinte à la dignité humaine ». Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, a considéré qu’il s’agissait là d’une question de « santé publique parce que chacun d’entre nous, mais aussi chaque Français, a vu ce problème de haine en ligne et de harcèlement jusqu’à parfois des dénouements particulièrement tragiques. » Le texte permet selon lui de « tenir la ligne de crête entre la liberté d’expression et la protection des Français ».
Lors des débats, les députés La France insoumise, François Ruffin notamment, se sont inquiétés du risque de tuer le débat d’idées, les géants du net pouvant être tentés de procéder à des « précensures » par crainte de poursuites judiciaires. En vertu du texte proposé, les plateformes numériques auront 24 heures pour supprimer les messages « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap », critères inscrits dans une loi datant de 1881. En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires des « accélérateurs de contenu » pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Le texte a été adopté par 434 voix contre 33. L’Assemblée nationale a voté, mardi, à une large majorité la proposition de loi contre la haine sur Internet. Défendue par la députée La République en marche Laetitia Avia, auteure d’un rapport sur le sujet et elle-même victime d’attaques racistes sur les réseaux sociaux, la nouvelle loi requiert la coopération des « accélérateurs de contenus » que sont les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Snapchat…)
« Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit plus l’être sur internet », a répété l’élue de Paris lors des questions d’actualité au gouvernement, invitant à ne « pas céder au fatalisme » dans la lutte contre « ce qui porte atteinte à la dignité humaine ». Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, a considéré qu’il s’agissait là d’une question de « santé publique parce que chacun d’entre nous, mais aussi chaque Français, a vu ce problème de haine en ligne et de harcèlement jusqu’à parfois des dénouements particulièrement tragiques. » Le texte permet selon lui de « tenir la ligne de crête entre la liberté d’expression et la protection des Français ».
Lors des débats, les députés La France insoumise, François Ruffin notamment, se sont inquiétés du risque de tuer le débat d’idées, les géants du net pouvant être tentés de procéder à des « précensures » par crainte de poursuites judiciaires. En vertu du texte proposé, les plateformes numériques auront 24 heures pour supprimer les messages « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap », critères inscrits dans une loi datant de 1881. En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires des « accélérateurs de contenu » pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.